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Services » Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Modèle de document
Mis à jour le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420255/ - Legifrance