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Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (bail signé depuis décembre 2021) (Simulateur)

Simulateur
Mis à jour le 23 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1^er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/est-ensemble/ - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France