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Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04) - Cerfa 14416*04

Formulaire - Cerfa n°14416*04
Mis à jour le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les coordonnées du service destinataire sont mentionnées dans le formulaire.

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14416.do - APPLICATION/PDF - 1.4 MB - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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