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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Rappel

vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.

  • https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationInscriptionEuropeen - Ministère chargé de l'intérieur