Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
Modèle de document
Mis à jour le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041505640 - Ministère chargé du travail