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Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16136*01) - Cerfa 16136*01

Formulaire - Cerfa n°16136*01
Mis à jour le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS.

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16136.do - APPLICATION/PDF - 1.0 MB - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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