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Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 1611901) - Cerfa 1611901

Formulaire - Cerfa n°16119*01
Mis à jour le 26 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ou s'adresser

Le formulaire contient une notice explicative.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16119.do - APPLICATION/PDF - 1.1 MB - Ministère chargé de la défense

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