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Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01) - Cerfa 16098*01

Formulaire - Cerfa n°16098*01
Mis à jour le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16098.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 743.1 KB - Ministère chargé de l'intérieur
  • Notice - Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Cerfa n°52101#01