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Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16097*01) - Cerfa 16097*01

Formulaire - Cerfa n°16097*01
Mis à jour le 03 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16097.do - APPLICATION/PDF - 81.0 KB - Ministère chargé de la justice