Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Formulaire
Mis à jour le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
- Formulaire - Cerfa n°10838*05
https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-dechanges-de-biens-deb - Direction générale des douanes et droits indirects