Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02) - Cerfa 16014*02
Formulaire - Cerfa n°16014*02
Mis à jour le 29 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16014.do - APPLICATION/PDF - 90.3 KB - Ministère chargé de l'agriculture