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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318) - Cerfa 50318

Formulaire - Cerfa n°50318 - N°2041-E
Mis à jour le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La situation est regardée par personne et non par foyer.

Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-e/declaration-de-retenue-la-source - Ministère chargé des finances