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Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 22 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.inc-conso.fr/content/vous-avez-ete-demarchee-par-telephone-et-vous-demandez-lannulation-du-contrat-pretendument - Institut national de la consommation (INC)

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