Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)

Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01) - Cerfa 15982*01

Formulaire - Cerfa n°15982*01
Mis à jour le 11 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration à remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à la direction de la mer compétente précisée en 2e page du formulaire

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15982.do - APPLICATION/PDF - 77.0 KB - Ministère chargé de la mer et de la pêche