Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne)
Service en ligne
Mis à jour le 29 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques - Ministère chargé de l'environnement