Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01) - Cerfa 15967*01
Formulaire - Cerfa n°15967*01
Mis à jour le 29 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15967.do - APPLICATION/PDF - 147.5 KB - Ministère chargé de l'environnement