Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
Formulaire
Mis à jour le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite.
À noter
Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.
http://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/files/formulaire%20DAR%20ONM.pdf - APPLICATION/PDF - 41.0 KB - Grande chancellerie de la Légion d'honneur