Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)
Service en ligne
Mis à jour le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d'autorisation pour l'importation, l'exportation et l'introduction d'armes.
Il vous permet de :
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Dialoguer avec le service douanier
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Suivre l'état d'avancement de votre demande
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Conserver l'historique de vos dossiers
À noter
Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.
https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie#SOPRANO-eAPS - Direction générale des douanes et droits indirects