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Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 23 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Télérecours citoyens s'adresse aux particuliers non représentés par un avocat.

Il permet :

À noter

Télérecours citoyens n'est pas obligatoire. Il est toujours possible de déposer un recours en se déplaçant à l'accueil de la juridiction ou par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

  • https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication - Conseil d'État