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Renonciation à succession au nom d'une personne morale (Formulaire 1583305) - Cerfa 1583305

Formulaire - Cerfa n°15833*05
Mis à jour le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sommaire

Ou s'adresser

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15833.do - APPLICATION/PDF - 93.2 KB - Ministère chargé de la justice

Notice - Renonciation à succession au nom d'une personne morale - Cerfa n°52229#05