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Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 1582904) - Cerfa 1582904

Formulaire - Cerfa n°15829*04
Mis à jour le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sommaire

Ou s'adresser

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15829.do - APPLICATION/PDF - 89.3 KB - Ministère chargé de la justice

Notice - Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Cerfa n°52225#06