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Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 1583003) - Cerfa 1583003

Formulaire - Cerfa n°15830*03
Mis à jour le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sommaire

Ou s'adresser

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15830.do - APPLICATION/PDF - 88.6 KB - Ministère chargé de la justice

Notice - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Cerfa n°52226#04