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Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire)

Formulaire
Mis à jour le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.oniam.fr/medias/uploads/formulaire%20VDS%202021/FOR_indem_Valproate_sodium.pdf - APPLICATION/PDF - 0 - Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)