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Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

Permet :

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202 (particuliers).

  • https://psl.service-public.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=dissolution - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre