Guide des particuliers » Services » Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)

Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 14 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034677490 - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre