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Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

Formulaire
Mis à jour le 12 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière situation particulière (particuliers) (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.

À savoir

Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l'étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

  • https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/recours_formulaire_article_l._30_code_electoral_cle0cb6b3.pdf - APPLICATION/PDF - 198.9 KB - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères