Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04) - Cerfa 15512*04
Formulaire - Cerfa n°15512*04 - N°S5118c
Mis à jour le 17 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.
https://www.compteprofessionnelprevention.fr/files/live/sites/preventionpenibilite/files/Prevention%20penibilite/ressources%20site%20informationnel/components/Cerfa%2015512-04%20Utilisation%20de%20points%20C2P%20pour%20la%20r%c3%a9duction%20du%20temps%20de%20travail.pdf - Compte professionnel prévention