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Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national (Formulaire)

Formulaire
Mis à jour le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/POLIT_CIRCU_information_01/?__CSRFTOKEN__=086a2355-0f3d-4297-8213-3445a751a80b - Ministère chargé de la culture et de la communication