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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01) - Cerfa 15533*01

Formulaire - Cerfa n°15533*01 - N°6708-SD
Mis à jour le 10 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6708-d-sd/2016/6708-d-sd_1456.pdf - APPLICATION/PDF - 140.0 KB - Ministère chargé des finances