Fiche plaisance (Formulaire)
Formulaire
Mis à jour le 20 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.
https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2021-02/fiche_plaisance__08_2006_cle556823.pdf - APPLICATION/PDF - 1.2 MB - Ministère chargé de la mer et de la pêche