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PTZ : déclaration sur l'honneur (situation personnelle) (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.

  • https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023418688 - Legifrance