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Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir un extrait d'attestation des services accomplis auprès du centre des archives du personnel militaire (CAPM) en cas de service accompli :

dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale (métropole ou Saint-Pierre et Miquelon)
ou au titre d'aide technique, de coopération ou d'objecteur de conscience

https://archives.defense.gouv.fr/content/download/462154/7339495/Demandes-extraits-de-services-1.pdf - APPLICATION/PDF - 60.5 KB - Centre des archives du personnel militaire (CAPM)