Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*04) - Cerfa 13912*04
Formulaire - Cerfa n°13912*04
Mis à jour le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13912.do - APPLICATION/PDF - 528.5 KB - Ministère chargé du travail