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Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8729-PGP.html - Ministère chargé des finances