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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm - Ministère chargé des finances

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