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Services en ligne » Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15217*02)
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15217*02) - Cerfa 15217*02
Formulaire - Cerfa n°15217*02
Mis à jour le 30 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire est à remplir par chaque candidat.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15217.do - APPLICATION/PDF - 665.0 KB - Ministère chargé de l'intérieur
Notice - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - Cerfa n°51903#02