Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)

Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251) - Cerfa 10251

Formulaire - Cerfa n°10251 - N°2092-SD
Mis à jour le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2092-sd/2020/2092-sd_1662.pdf - APPLICATION/PDF - 771.7 KB - Ministère chargé des finances