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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02) - Cerfa 11289*02

Formulaire - Cerfa n°11289*02
Mis à jour le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11289.do - APPLICATION/PDF - 79.1 KB - Ministère chargé des finances

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