Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Modèle de document
Mis à jour le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Demande_Mise_en_disponibilite_fonctionnaire - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre