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Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05) - Cerfa 15828*05

Formulaire - Cerfa n°15828*05
Mis à jour le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15828 - Ministère chargé de la justice
  • Notice - Renonciation à succession par un majeur - Cerfa n°52224#07