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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01) - Cerfa 13616*01

Formulaire - Cerfa n°13616*01
Mis à jour le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13616.do - APPLICATION/PDF - 828.1 KB - Ministère chargé de l'environnement

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