Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*06)

Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*06) - Cerfa 12709*06

Formulaire - Cerfa n°12709*06
Mis à jour le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12709.do - APPLICATION/PDF - 245.7 KB - Agence nationale de l'habitat (Anah)
  • Notice explicative de demande de subvention de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur - Cerfa n°51200#06