Demande de renseignement minier (Service en ligne)
Service en ligne
Mis à jour le 04 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vendeur d'un terrain au sein duquel une mine a été exploitée est tenu d'en informer l'acheteur.
http://rmelcarto4.brgm.fr/ - Ministère chargé de l'environnement