Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01) - Cerfa 16198*01
Formulaire - Cerfa n°16198*01
Mis à jour le 12 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique.
À savoir
ce formulaire a remplacé le formulaire cerfa n°14367*01.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16198.do - APPLICATION/PDF - 127.3 KB - Ministère chargé de l'environnement