Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02) - Cerfa 14679*02
Formulaire - Cerfa n°14679*02
Mis à jour le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.
Attention
vous devez bien renseigner l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14679.do - APPLICATION/PDF - 105.6 KB - Ministère chargé des transports
Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa n°51637#04