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Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03) - Cerfa 14681*03

Formulaire - Cerfa n°14681*03
Mis à jour le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14681.do - APPLICATION/PDF - 80.3 KB - Ministère chargé des transports
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