Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08) - Cerfa 13408*08
Formulaire - Cerfa n°13408*08
Mis à jour le 08 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13408.do - Ministère chargé de l'urbanisme