Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) - Cerfa 15848*01
Formulaire - Cerfa n°15848*01
Mis à jour le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15848.do - APPLICATION/PDF - 422.7 KB - Ministère chargé des sports