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Services en ligne » Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04) - Cerfa 12644*04
Formulaire - Cerfa n°12644*04
Mis à jour le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12644.do - APPLICATION/PDF - 153.9 KB - Ministère chargé de l'intérieur