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Demande de logement social (Formulaire 14069*04) - Cerfa 14069*04

Formulaire - Cerfa n°14069*04
Mis à jour le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de :

Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.

À savoir

Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do - APPLICATION/PDF - 319.1 KB - Ministère chargé du logement
  • Notice explicative de demande de logement social - Cerfa n°51423#04
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